Article D531-15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article D531-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1708 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-426 du 30 mai 2026 - art. 1