Article D531-16-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article D531-16-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juin 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-732 du 22 juin 2006 - art. 5 () JORF 24 juin 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1708 du 30 décembre 2014 - art. 1