Article D531-17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article D531-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 28 juin 2008 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-605 du 26 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-666 du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1955 du 31 décembre 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-515 du 30 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'évaluation forfaitaire des ressources (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1201 du 18 décembre 2023 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au complément de libre choix du mode de garde (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-1201 du 18 décembre 2023 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-21 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-22 (VD)