Article D531-18

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article D531-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-331 du 9 avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2012 au 27 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-666 du 4 mai 2012 - art. 2
• Rédaction du 27 avril 2014 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-422 du 24 avril 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-312 du 26 avril 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-515 du 30 mai 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-21 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23-1 (M)