Article D531-22

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article D531-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-666 du 4 mai 2012 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-515 du 30 mai 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1201 du 18 décembre 2023 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au complément de libre choix du mode de garde (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-1201 du 18 décembre 2023 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (VT)