Article D531-24

Article en vigueur depuis le 18 mars 2019.

Carte de l'article D531-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 18 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction depuis le 18 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes mentionnés à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 133-5-6 du même code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes mentionnés à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers mentionnés aux 1° à 4° et 6° à 8° de l'article L. 133-5-6 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 31 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-5-7 (Ab)