Article D531-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article D531-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 31 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 31 janvier 2007 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-422 du 24 avril 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1707 du 30 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-312 du 26 avril 2018 - art. 1