Article D541-3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2009.

Carte de l'article D541-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 7 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 2005-1761 2005-12-29 art. 1 2° JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 7 juin 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-531 du 4 juin 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 4