Code de la sécurité sociale · Article
Article D542-12
Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2016 au 1er septembre 2019.
Carte de l'article D542-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er octobre 2000 au 23 mars 2002 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2000-750 du 1 août 2000 - art. 8 () JORF 5 août 2000 en vigueur le 1er octobre 2000
- Rédaction du 17 octobre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code de la sécurité sociale. - art. D542-10 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D542-10-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D542-13 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D542-5 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D755-15 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D755-16 (M)