Code de la sécurité sociale · Article
Article D542-16
Article abrogé, en vigueur du 21 février 2015 au 1er septembre 2019.
Carte de l'article D542-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er octobre 1990 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 6 juin 1999 au 1er août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er août 2003 au 21 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 21 février 2015 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015 - art. 16
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. D542-22-5 (VD)