Article D542-19

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D542-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 1er mai 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er mai 1991 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2013 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1180 du 17 décembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 28

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2016 relatif au maintien des aides personnelles au logement en cas d'impayés de dépense de logement d'un montant égal ou inférieur à cent euros (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 5 août 2016 - art. 1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-17 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-22-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-22-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-31 (V)