Article D542-22

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D542-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 18 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 18 mars 1986 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 29

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. D542-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-22-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-22-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-22-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-31 (V)