Article D542-22-3

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2013 au 1er septembre 2016.

Carte de l'article D542-22-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 mars 1986 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°86-564 du 14 mars 1986 - art. 2 () JORF 18 mars 1986
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 4 novembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 4 novembre 1995 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er septembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D542-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-19 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-22-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-31 (M)