Code de la sécurité sociale · Article
Article D542-22-5
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019.
Carte de l'article D542-22-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 15 septembre 2005 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2005-1165 du 13 septembre 2005 - art. 2 () JORF 15 septembre 2005
- Rédaction du 20 décembre 2013 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1180 du 17 décembre 2013 - art. 2
- Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 32
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. D542-29-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D755-31 (V)