Article D542-22-6

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D542-22-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 septembre 2005 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2005-1165 du 13 septembre 2005 - art. 2 () JORF 15 septembre 2005
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 33