Article D542-28

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2008 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D542-28 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 novembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 novembre 1989 au 5 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 août 2000 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 28 juin 2008 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-605 du 26 juin 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°97-84 du 30 janvier 1997 relatif à certaines modalités d'attribution de l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°97-84 du 30 janvier 1997 - art. 7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D551-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-0-1 (M)