Article D542-5-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article D542-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 août 1987 au 30 novembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°87-611 du 31 juillet 1987 - art. 2 () JORF 4 aôut 1987
• Rédaction du 30 novembre 1988 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 1999 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-1071 du 29 novembre 1988 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-1071 du 29 novembre 1988 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 juin 1999 - art. 5 (V)