Article D543-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.

Carte de l'article D543-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 août 2001 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 3 août 2008 au 30 juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-767 du 30 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juin 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-830 du 27 juin 2012 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°95-909 du 11 août 1995 portant majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire (en vigueur)
• Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)
• Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-909 du 11 août 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-830 du 27 juin 2012 (V)