Article D544-1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2006.

Carte de l'article D544-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 février 2001 au 4 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2001-106 du 5 février 2001 - art. 2 () JORF 7 février 2001
• Rédaction depuis le 4 juin 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'allocation journalière de présence parentale et l'allocation journalière du proche aidant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-2 (V)
• Décret n°2022-1311 du 12 octobre 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-5 (V)