Code de la sécurité sociale · Article

Article D553-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D553-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 août 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 12 mai 1999 au 29 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°99-359 du 10 mai 1999 - art. 1 () JORF 12 mai 1999
Rédaction du 29 mai 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2006 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 28 juin 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-605 du 26 juin 2008 - art. 1
Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2010 au 27 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1733 du 29 décembre 2009 - art. 2
Rédaction du 27 janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-99 du 24 janvier 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2012 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2098 du 30 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-123 du 1er février 2017 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1539 du 30 décembre 2019 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1688 du 23 décembre 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1955 du 31 décembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations. (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2007 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'évaluation forfaitaire des ressources (abrogé)
Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)

Décrets liés (4)

Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)
Décret n° 2020-1202 du 30 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (en vigueur)
Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

Arrêté du 26 juin 2003 - art. 3 (V)
Arrêté du 16 juillet 2004 - art. 4 (V)
Arrêté du 10 juillet 2007 - art. 4 (V)
Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 4 (V)
Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 4 (V)
Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 4 (V)
Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 4 (V)
Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 4 (V)
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 4 (V)
Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 5 (V)
Décret n°2020-1202 du 30 septembre 2020 - art. 2
Décret n°2020-1688 du 23 décembre 2020 - art. 1
Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021 - art. 2
Code de l'action sociale et des familles - art. D262-94-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-24 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D553-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D553-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D553-4 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D553-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D755-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D821-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D843-2 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D847-1 (V)