Article D553-4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article D553-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 août 1992 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 (V); Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985, art 1 (V)
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 27 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-99 du 24 janvier 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2098 du 30 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-28-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D553-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D831-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D847-1 (V)