Article D611-10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D611-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 mai 2007 au 17 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007
• Rédaction du 17 avril 2015 au 12 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-420 du 14 avril 2015 - art. 2
• Rédaction du 12 septembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016 - art. 7
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1