Article D611-2

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2007 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D611-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 17 (VD)