Article D611-22

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2009 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D611-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2007 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007
• Rédaction du 9 avril 2009 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-387 du 7 avril 2009 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D623-4 (V)