Article D612-18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D612-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux modalités de versement par les organismes conventionnés des cotisations dues au titre du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (abrogé)
• Arrêté du 28 septembre 1993 relatif aux modalités de versement par les organismes conventionnés des cotisations dues au titre du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 8 décembre 1987 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 septembre 1993 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-36 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-37 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-12 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-47 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-48 (Ab)