Article D612-2

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article D612-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 mars 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er avril 1989 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 2 février 1995 au 1er mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er mai 2002 au 8 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 2004 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 2
• Rédaction du 29 février 2020 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-170 du 26 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 31 mai 2021 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-687 du 28 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-136 du 5 février 2022 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°88-666 du 6 mai 1988 portant application de l'article 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. (abrogé)
• Décret n°96-466 du 30 mai 1996 pris pour l'application de l'article 6 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2021-687 du 28 mai 2021 relatif aux modalités d'imputation des coûts afférents à la gestion financière et actuarielle des régimes mentionnés aux articles L. 632-1 et L. 635-1 du code de la sécurité sociale et des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°88-666 du 6 mai 1988 - art. 3 (V)
• Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 2 (Ab)
• Loi n°90-1260 du 31 décembre 1990 - art. 9 (Ab)
• Décret n°96-466 du 30 mai 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-687 du 28 mai 2021 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-13 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-2-1 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-29 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-31 (VD)