Code de la sécurité sociale · Article

Article D612-4

Article en vigueur depuis le 17 avril 2021.

Carte de l'article D612-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 septembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 8 septembre 1988 au 4 mars 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 4 mars 1989 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er août 1991 au 31 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 mars 1992 au 31 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 mars 1995 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 30 décembre 1997 au 29 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 décembre 2000 au 20 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 20 novembre 2004 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2008 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 avril 2012 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 2
Rédaction du 31 décembre 2012 au 11 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1551 du 28 décembre 2012 - art. 2
Rédaction du 11 mars 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-301 du 8 mars 2017 - art. 3
Rédaction depuis le 17 avril 2021 (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°87-483 du 1 juillet 1987 modifiant à titre exceptionnel et temporaire les taux de la cotisation de base d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles visée à l'article L. 612-2 du code de la sécurité sociale (abrogé)
Décret n°89-371 du 8 juin 1989 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (abrogé)