Code de la sécurité sociale · Article

Article D612-9

Article transféré, en vigueur du 12 janvier 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D612-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er juillet 1995 au 11 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 11 juin 2000 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 12 janvier 2007 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2008 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 avril 2012 au 12 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 3
Rédaction du 12 janvier 2014 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-20 du 9 janvier 2014 - art. 1

Décret n°2000-507 du 8 juin 2000 relatif à la modification du régime d'indemnités journalières des artisans et à la création d'un régime d'indemnités journalières pour les industriels et commerçants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)