Article D613-10-1

Article transféré, en vigueur du 30 mai 2019 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D613-10-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mars 1997 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°97-268 du 18 mars 1997 - art. 4 () JORF 22 mars 1997
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 30 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2019 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D613-12 (Ab)