Article D613-13

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2007 au 30 mai 2019.

Carte de l'article D613-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 mai 2007 au 30 mai 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D623-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15 (Ab)