Code de la sécurité sociale · Article

Article D613-21

Article transféré, en vigueur du 30 mai 2019 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D613-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er novembre 2010 au 4 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1306 du 29 octobre 2010 - art. 1
Rédaction du 4 février 2015 au 1er mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-101 du 2 février 2015 - art. 1
Rédaction du 1er mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-612 du 24 avril 2017 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2018 au 30 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-612 du 24 avril 2017 - art. 3
Rédaction du 30 mai 2019 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1

Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants (en vigueur)
Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants (en vigueur)