Article D613-21-1

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2017 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D613-21-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2017 au 25 mai 2020 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D613-31 (Ab)