Article D613-29

Article transféré, en vigueur du 30 mai 2019 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D613-29 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 février 2015 au 30 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2019 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-101 du 2 février 2015 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-21 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-31 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-32 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-4-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-4-2 (T)