Article D613-4-4

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2008 au 30 mai 2019.

Carte de l'article D613-4-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2007 au 27 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 2 () JORF 5 mai 2007
• Rédaction du 27 décembre 2008 au 30 mai 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1410 du 19 décembre 2008 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D613-10-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15 (V)