Article D613-5

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D613-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 16 octobre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 16 octobre 1993 au 20 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 20 juin 1996 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)
• Décret n°79-263 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 3-1 (VD)