Article D621-1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article D621-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2020 au 10 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction du 10 décembre 2022 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1529 du 7 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-688 du 5 juillet 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D613-31 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D621-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D621-4 (M)