Article D621-3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article D621-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2020 au 14 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction du 14 juin 2021 au 10 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-755 du 12 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 10 décembre 2022 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1529 du 7 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-688 du 5 juillet 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-755 du 12 juin 2021 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D621-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-3 (V)