Article D622-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2021.

Carte de l'article D622-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juillet 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé)
• Rédaction du 25 mai 2020 au 14 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-755 du 12 juin 2021 - art. 1