Article D622-7

Article en vigueur depuis le 14 juin 2021.

Carte de l'article D622-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2020 au 14 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-755 du 12 juin 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021 relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès des artistes auteurs et aux prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2022-1659 du 26 décembre 2022 relatif aux prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1659 du 26 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-4-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D663-5 (V)