Article D623-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D623-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 16 octobre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 16 octobre 1993 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 mai 2007 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021 relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès des artistes auteurs et aux prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2022-1659 du 26 décembre 2022 relatif aux prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1659 du 26 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-8 (VD)