Code de la sécurité sociale · Article
Article D633-12
Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.
Carte de l'article D633-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 13 décembre 2006 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 5 avril 2012 au 19 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 4 (M)
- Rédaction du 19 juillet 2015 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 7
- Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 4 (V); Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code de la sécurité sociale. - art. D633-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D635-37 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D635-6 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D742-23 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D742-25 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D756-4 (M)