Article D633-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article D633-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 février 1995 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 13 décembre 2006 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 4 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 4 (M); DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 4 (V); Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-1352 du 29 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. (abrogé)
• Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2022-1438 du 16 novembre 2022 fixant pour 2022 le montant de l'assiette minimale sur laquelle est calculée la cotisation annuelle d'assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants mentionnés aux articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-1438 du 16 novembre 2022 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-12 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-4 (M)