Article D633-9

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2006 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D633-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 13 décembre 2006 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 34 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D632-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-42 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-4 (M)