Article D634-10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D634-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 - art. 1 () JORF 5 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 5
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 6