Article D634-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article D634-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 - art. 1 () JORF 5 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D634-12 (Ab)