Code de la sécurité sociale · Article

Article D634-11-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D634-11-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 3 août 2004 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-791 du 29 juillet 2004 - art. 1 () JORF 3 août 2004
Rédaction du 4 novembre 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1738 du 30 décembre 2009 - art. 2
Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1713 du 30 décembre 2014 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2017 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-416 du 27 mars 2017 - art. 1
Rédaction du 6 mai 2017 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-416 du 27 mars 2017 - art. 1; Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3
Rédaction du 25 mai 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 3