Code de la sécurité sociale · Article
Article D634-11-2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Carte de l'article D634-11-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 3 août 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-791 du 29 juillet 2004 - art. 1 () JORF 3 août 2004
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1738 du 30 décembre 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1713 du 30 décembre 2014 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2017 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-416 du 27 mars 2017 - art. 1
- Rédaction du 6 mai 2017 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-416 du 27 mars 2017 - art. 1; Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3
- Rédaction du 25 mai 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-5 (VD)