Article D634-19

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2017 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D634-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er février 1991 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°90-1245 du 31 décembre 1990 - art. 1 () JORF 1er janvier 1991 en vigueur le 1er février 1991
• Rédaction du 8 juin 2006 au 18 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 18 décembre 2014 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 6 mai 2017 au 3 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 3 décembre 2017 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017 - art. 4