Article D634-2-2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2012.

Carte de l'article D634-2-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 février 1995 au 6 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°95-159 du 15 février 1995 - art. 2 () JORF 17 février 1995
• Rédaction depuis le 6 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-638 du 3 mai 2012 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-638 du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-638 du 3 mai 2012 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-35-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-6-1 (Ab)