Article D634-2-3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D634-2-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 février 1995 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°95-159 du 15 février 1995 - art. 3 () JORF 17 février 1995
• Rédaction du 6 mai 2017 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°95-159 du 15 février 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et portant application des articles L. 634-2-1 et L. 635-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°95-159 du 15 février 1995 - art. 7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-35-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-6-1 (Ab)